Mes droits et mes devoirs
En tant que patient, vous bénéficiez de droits spécifiques dans le cadre de votre séjour au sein de la clinique des Minimes. Vous êtes également tenus de respecter certaines règles.
Mes droits
Charte de la personne hospitalisée
Les droits du malade à l'hôpital sont fixés par la Charte de la personne hospitalisée et par plusieurs textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
Le rôle de la Commission des usagers (CDU)
Cette Commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches afin qu’ils puissent exprimer leurs difficultés. En cas de problèmes majeurs non résolus, vous pouvez saisir la CDU de la clinique des Minimes. La CDU se compose du directeur de l’établissement, de médiateurs et de représentants des usagers.
- Les représentants légaux de la clinique des Minimes : Pierre-Yves De Kerimel
- Les médiateurs médicaux : Michael Piwowarczyk
- Les médiateurs non médicaux : Lauriane Vlieghe
- Les représentants des usagers :
- Titulaires :
- Ségolaine De La Fage, Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques : segophdelafage@free.fr
- Ginette Arias, France Alzheimer : alzheimer31@orange.fr
- Suppléantes :
- Hélène Lacan, Association pour le droit de mourir dans la dignité : helene.lacan.ru@gmail.com
- Elisabeth Boj, Fédération nationale Familles de France : elisabethboj@free.fr
- Titulaires :
L’accès à mon dossier médical
À l’issue de votre hospitalisation, votre dossier médical est conservé par l’Établissement selon les dispositions prévues par la Loi du 04 Mars 2002 et du Décret du 29 Avril 2002. Selon l’Article L1110-4 du Code de la Santé Publique modifié par la Loi N°2002-203 du 04 Mars 2002, le patient a librement accès aux informations contenues dans son dossier.
La demande s’effectue par courrier recommandé à l’attention du Directeur de la clinique avec une photocopie de votre carte d’identité et de votre justificatif de domicile de moins de 3 mois. En cas de demande du dossier médical, nous nous engageons à vous transmettre la photocopie des pièces du dossier dans les 8 jours ou dans les 2 mois, si le dossier date de plus de 5 ans. Les principales règles juridiques relatives à la protection des majeurs sous tutelle sont appliquées selon la loi du 4 mars 2002.
La protection des données personnelles
La clinique des Minimes procède au traitement informatique des données à caractère personnel du patient. Ces traitements ont pour finalité l’établissement des diagnostics, la dispense des soins, la prise en charge administrative ainsi que l’accueil et l’hébergement du patient. Ne sont traitées que les données strictement nécessaires à ces finalités. Les données des patients ne sont conservées par la Clinique que durant le temps prescrit par la loi. Les destinataires des données sont les médecins, les personnels soignants et les personnels administratifs de la Clinique, dans la limite de leurs fonctions et attributions.
La Clinique met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque. Conformément aux articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux articles 15 à 20 du règlement (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), le patient dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, d’opposition et de portabilité (lors qu’applicable) de ses données.
Pour exercer ses droits précités, le patient doit adresser un courrier au délégué à la protection des données (DPO) de la clinique des Minimes, 100 boulevard Pierre et Marie Curie - 31200 Toulouse, ou un courrier électronique à l’adresse dpo@clinique-minimes.fr
Le secret professionnel et non divulgation de présence
La clinique des Minimes garantit le secret de l'ensemble des informations à caractère médical et social qui vous concernent. Cette obligation de secret professionnel s'applique à tous les professionnels, salariés et bénévoles, intervenant dans l'établissement.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également demander que votre présence ne soit pas communiquée. Il vous suffit de le signaler aux bureaux des entrées et des sorties et au cadre de santé responsable du service où vous êtes hospitalisé(e). Cette formalité entraîne le fait de ne recevoir aucune visite et aucune communication téléphonique.
Le consentement éclairé
Pour tout acte médical, nous sollicitons votre accord et ce après que le ou les médecins vous ait (aient) expliqué les bénéfices et les risques de l’acte envisagé. Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement, sauf si vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté. Dans ce cas, la personne de confiance deviendrait l’interlocuteur privilégié du médecin.
La personne de confiance
Il vous est possible, en application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, de désigner une personne de confiance (médecin, proche ou parent). Cette personne peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux. Cette désignation se fait par écrit aux bureaux des entrées et des sorties. Vous devez remettre ce formulaire rempli et signé lors de votre entrée à la clinique. Vous pouvez annuler ou modifier cette désignation à tout moment.
La personne à prévenir
Tout patient peut désigner une ou des personnes à prévenir au cours de son hospitalisation. Cette désignation se fait par oral ou par écrit lors de l’admission ou pendant l’hospitalisation.
La personne à prévenir est contactée par l’équipe médicale et soignante en cas d’événement(s) particulier(s) au cours du séjour d’ordre organisationnel ou administratif (transfert vers un autre établissement de santé, fin de séjour, et sortie de l’établissement…). Elle n’a pas accès aux informations médicales et ne participe pas aux décisions médicales.
Les directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée "Directives anticipées" pour préciser ses souhaits concernant sa fin de vie. Ce document aidera les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner, si la personne ne peut plus exprimer ses volontés.
Si vous avez rédigé vos directives anticipées et souhaitez les communiquer à l’équipe médicale, vous pouvez le signaler à votre arrivée dans le service. Une copie sera alors intégrée au dossier médical. À tout moment, vous pouvez demander à les modifier.
La personne majeure protégée
La clinique des Minimes veille à respecter les droits des majeurs protégés (tutelle ou curatelle) à l’occasion de leur hospitalisation. L'établissement s’engage à prévenir et à informer dans les limites de la réglementation en vigueur, toute personne ou institution habilitée afin d’assurer leur protection juridique et à requérir préalablement le consentement de la personne ou de l’instance autorisée pour tous les soins nécessaires.
La personne ne maîtrisant pas la langue française
La clinique des Minimes est à votre disposition dans le cas où vous ne maîtrisez pas bien la langue française, pour mieux vous informer et favoriser votre compréhension. En cas de besoin, adressez-vous au responsable de service.
Mes devoirs
La clinique des Minimes a mis en place des règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité, afin d'améliorer votre bien-être et pour faciliter le travail des équipes. Le règlement intérieur de la clinique est disponible au bureau des entrées et sorties. Vous pouvez également le télécharger en cliquant sur ce lien.
Les règles élémentaires de vie en commun
Le silence est de rigueur dans toute la clinique, nous vous remercions de respecter l’ambiance calme pour favoriser le repos et le confort des patients et des résidents.
Le respect et la courtoisie sont demandés avec le personnel de la clinique et les autres patients. Nous vous demandons également, pour participer à notre volonté d'écoresponsabilité, de penser à éteindre la lumière en sortant des chambres, à fermer les portes et à jeter les papiers dans les poubelles prévues à cet effet.
Les règles élémentaires d'hygiène
Il est demandé de se laver les mains ou d’utiliser la solution hydro alcoolique :
- Avant d’aller en rééducation
- Avant et après avoir mangé
- Avant et après être allé aux toilettes
- Après vous être mouché
- Au retour dans votre chambre après une promenade
Nous vous recommandons également :
- De ne pas toucher à vos pansements, sondes
- De signaler le plus tôt possible toute anomalie, gêne dans vos mouvements et douleur
Proches, familles ou accompagnants, il vous est également demandé de respecter
quelques règles :
- Se laver les mains en entrant et en quittant la chambre.
- Ne pas s’asseoir sur le lit du patient.
- Utiliser les toilettes visiteurs et non celles du patient.
Les règles élémentaires de sécurité
Pour la sécurité de tous, il est interdit de :
- d'utiliser des multiprises,
- de fumer ou vapoter,
- d’amener des animaux pour des raisons d’hygiène,
- d’utiliser les téléphones portables,
- d’apporter de la nourriture extérieure,
- d’apporter ou de consommer des boissons alcoolisées.
Par ailleurs, voici quelques précautions à observer :
Ne pas vous lever ou prendre l’appui sans l’accord de l’équipe médicale.
- Bien verrouiller vos fauteuils roulants lors de tout transfert.
- Ne pas hésiter à utiliser votre sonnette, notamment la nuit afin de solutionner tout problème personnel.
- Déposer tout objet de valeur ou toute somme d’argent dans le coffre prévu à cet effet à l’accueil.
Ces règles sont également valables pour les visiteurs :
- Ne pas alimenter un patient (biscuits, chocolats...) sans prendre l’avis du service infirmier en prévention des risques liés aux troubles de la déglutition.
- Lorsque les barrières sont sur un lit, ne jamais les enlever.
- N’apporter ni plantes vertes ni fleurs en terre.
- N’introduire aucun animal.
- Respecter les heures de visite et ne pas pénétrer sur les plateaux techniques de rééducation.
